http://www.pratique.fr/







Besoin de renseignements bien pratique ...n'hésiter pas à pianoter surce site!  pour ma part je suis prete à attaquer mes classeurs de papiers pour demain!


papiers garder
Papiers : combien de temps les garder ?
Les documents administratifs que vous recevez au quotidien sont à garder précieusement. Il est même vivement recommandé d'en faire des copies et de les stocker dans des endroits différents. Ils pourront vous être utiles pour faire valoir vos droits. Les tableaux suivants vont vous permettre de faire le point sur le temps minimum nécessaire de conservation de vos documents en fonction de leur nature.

Famille

Type de documentConservation
Arrérages de rentes et de pensions alimentaires5 ans
Contrat de mariagetoute la vie
Divorce (jugement de divorce)toute la vie
Donation (actes)toute la vie
Dossiers scolairespendant la durée des études
Livret de familletoute la vie

Finance, Banque, Impôts

Type de documentConservation
Avertissements du percepteur5 ans
Copies des renseignements donnés à l'administration des finances4 ans
Livret de Caisse d'Epargnetoute la vie
Preuves de paiement des impôts4 ans pour l'impôt sur le revenu et 7 ans pour l'ISF
Redevance télévision3 ans
Relevés de comptes bancaires5 ans
Relevés de Compte Courant Postal (CCP)5 ans
Souches de chèques5 à 10 ans
Talons de mandats et virements5 ans

Logement

Type de documentConservation
Baux de location5 ans après le départ du logement
Certificat de ramonage1 an
Construction (tout document la concernant factures, procès-verbal de réception...)10 ans au moins
Devisjusqu'à l'établissement de la facture
Engagements de locationpendant toute la durée de la location
Etat des lieuxjusqu'au remboursement du dépôt de garantie
Factures de travaux ou réparations10 ans si elles ont été faites par un commerçant, 30 ans par un artisan
Quittances de fermage5 ans
Quittances de loyerjusqu'à la fin de la location
Règlement de copropriétéaussi longtemps qu'on reste propriétaire

Santé

Type de documentConservation
Cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales5 ans
Décompte de Sécurité sociale2 ans
Dossiers médicauxtoute la vie

Travail, Retraite

Type de documentConservation
Accident de travail (et tout document le concernant)toute la vie
Bulletins de salairejusqu'à liquidation de la retraite
Bulletins de paie de vos employés, le cas échéant5 ans
Certificat de travailjusqu'à la retraite
Contrat de travailtoute la vie
Notes d'hôtel et de restaurant6 mois
Retraite (tous les papiers la concernant)toute la vie
Diplômestoute la vie

Vie quotidienne

Type de documentConservation
Factures d'eau4 ans pour un prestataire public et 2 ans pour un prestataire privé
Factures de téléphone1 an
Factures EDF-GDF2 ans
Bons de garantiependant leur durée
Factures des objets de valeuraussi longtemps que les objets
Factures de transporteurs1 an

Autres documents

Type de documentConservation
Livret militairetoute la vie
Pensions civiles et militaires (et tous les papiers les concernant)toute la vie
Polices d'assurances10 ans à compter de la fin du contrat, au-delà si un sinistre est en cours de règlement
Quittances de primes d'assurances5 ans
Testamenttoute la vie


Retrouvez l'article original Combien de temps garder les papiers (relevés de compte, factures, ...) - Démarches - Droit - Pratique
sur Pratique.fr  une légende
Publié par
Libellés :

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire

Inscription à : Publier les commentaires (Atom)